- Application et dérogations
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont faites. Le client est censé les accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations à ces conditions de vente, même figurant sur des documents émanant du client ou de nos représentants, ne nous sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions de vente restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé.
- Offres et confirmations de commandes
Sauf stipulation écrite contraire, nos offres ne valent qu’à titre de simples renseignements. Notre société ne peut être considérée comme liée qu’après notre confirmation de la commande du client. Toute réclamation en raison d’inexactitudes éventuelles ou prétendues de notre confirmation de commande doit, sous peine de forclusion, nous parvenir dans la huitaine de la confirmation.
- Réclamations
Toute réclamation au sujet d’une fourniture devra nous être notifiée dans les 2 à 4 jours ouvrables de la réception de la marchandise. Passé ce délai la réclamation sera tardive et non-recevable. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage découlant du mauvais fonctionnement partiel ou total des appareils ou accessoires.
- Attribution de compétence et loi applicable
Toutes contestations auxquelles la présente convention pourrait donner lieu seront exclusivement soumises à la juridiction des tribunaux de Charleroi et à celle du juge de Paix.
Seule la loi belge sera applicable.
